L’État n’est pas la seule entité qui accorde des aides pour les travaux de rénovation énergétique. Des organismes privés encouragent également l’adoption d’un système de chauffage plus économique et écologique.
Même les particuliers peuvent réaliser des économies en énergie et en profiter tout en les revendant. C’est l’avantage que le Certificat d’Economies d’Energie ou CEE offre.
Il s’agit d’une prime qui vise à maitriser la consommation énergétique des ménages par l’intermédiaire de l’obligation des fournisseurs d’énergie.
Définition d’une prime CEE
La prime CEE est un dispositif mis en place par le gouvernement dans le but d’encourager la transition énergétique.
Le principe est d’imposer aux fournisseurs d’énergie que ce soit de l’électricité, du gaz, du fioul ou du carburant d’automobile la réalisation d’une économie en énergie auprès de leur clientèle. Ils sont communément appelés «obligés».
Il existe alors un nombre minimum de CEE qu’ils doivent récolter durant une période bien déterminée. Le non-respect de cette obligation est sanctionné en payant une pénalité financière.
Les conditions pour bénéficier d’une prime CEE
Le dispositif impose quelques conditions pour l’obtention d’une prime CEE pour financer un projet de rénovation. La première est d’être un propriétaire ou un locataire qui vit dans un logement existant depuis au moins 2 ans.
Par la suite, vous devez réaliser des travaux en rapport avec une transition énergétique dans le logement. Notons que l’opération doit figurer parmi les travaux éligibles à la prime.
Puis, vous devez recourir à l’expertise d’un professionnel labellisé RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement pour effectuer les travaux ou la pose des équipements.
En ce qui concerne les matériaux ou les équipements à installer, il existe des normes qu’il faut respecter en termes de qualité. Ceci a pour but de garantir l’amélioration de la performance énergétique dans le logement.
Les travaux éligibles aux aides dans le cadre du dispositif des CEE
Les aides accordées dans le cadre du dispositif CEE sont appelées «Prime énergie» ou «Coup de pouce». Il existe plusieurs déclinaisons de cette subvention en fonction du type de travaux à réaliser et de l’économie qu’ils offrent.
Ainsi, le remplacement ou l’installation d’un système de chauffage est la première action qui peut profiter de cette aide.
Cela concerne les appareils tels que la chaudière à biomasse, la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, la pompe à chaleur hybride air/eau et la chaudière au gaz THPE ou Très Haute Performance Énergétique.
Ensuite, l’isolation des combles, de la toiture et du plancher bas est également éligible aux primes CEE. Quant aux sources d’énergie, les opérations recevables sont celles qui installent un système solaire combiné à des émetteurs de chauffage central basse pression ainsi qu’un appareil qui est indépendant de chauffage au bois.
Enfin, les primes CEE sont accordées aux travaux qui réalisent un raccordement à un réseau de chaleur qui se sert des énergies renouvelables.
Les démarches à suivre pour obtenir une prime CEE
L’obtention d’une prime CEE doit passer par plusieurs étapes. Vous devez tout d’abord commencer par choisir entre les offres des fournisseurs d’énergie. Notons que vous devez être accompagné par un professionnel certifié RGE pendant tout le processus.
Après avoir fait votre choix, il se chargera de déposer la demande de prime. C’est seulement après la validation de la demande que vous alliez signer le devis pour les travaux.
A la fin du chantier, les factures et la déclaration sur l’honneur de l’artisan doivent être envoyés à votre fournisseur d’énergie. Ceci doit être fait au plus tard 6 mois après les travaux.
Il est indispensable de joindre au dossier une copie d’un justificatif fiscal montrant votre impôt sur le revenu. Puis, vous n’avez plus qu’à attendre le remboursement.
Le montant des primes CEE
Le montant des primes CEE peut varier en fonction du type de travaux de rénovation énergétique qui est réalisé dans le logement. Le niveau de revenu du ménage entre également dans les critères de détermination.
Prenons l’exemple d’un coup de pouce chauffage pour un foyer aux revenus modestes. Avec une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, la prime s’élève à 4 000 euros.
Il en est de même pour une pompe à chaleur hybride, une chaudière biomasse hybride ainsi qu’un système solaire combiné.
La prime pour une chaudière au gaz à très haute performance énergétique est de 1 200 euros alors que celle d’un raccordement à un réseau de chaleur utilisant de l’énergie renouvelable est de 700 euros.
Le principe suivi est la même pour la prime coup de pouce isolation sauf que le montant est exprimé en m². Une opération qui isole la toiture, les combles et le plancher bas bénéficie ainsi d’une prime s’élevant à 12 euros pour 1 m² d’isolant posé.
Cependant, les travaux éligibles sont ceux qui ont été effectués entre le 01er Juillet 2021 et le 30 Juin 2022.
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ParLaurine
